Les aides Bpi france pour financer votre projet innovant
Cette page a été réalisée avec le concours précieux de Bpifrance afin de vous apporter des informations ciblées et exploitables au regard du grand nombre d’aides et dispositifs disponibles au catalogue de la Banque Publique d’Investissement.
Pour un premier niveau d’information, nous vous conseillons de participer au webinaire mensuel proposé par Bpifrance. Il est animé par Sandrine Bercovici, Sandrine Bercovici, chargée d’affaires Bpifrance Innovation start-up moins de 2 ans en Loire-Atlantique. Son sujet : « Quels sont les outils de financement de l’innovation opérés par BPI France en Région Pays de la Loire ? »
La participation au webinar est un pré-requis obligatoire avant un premier RDV avec un.e chargé.e d’affaires Bpifrance.
Mise à jour : 20/10/24
Quelles aides ou solutions de financement selon la maturité du projet ou son TRL ?
1. En phase de faisabilité et développement de l'innovation
Subvention pour étude de faisabilité (start-up et PME)
- Pays de la Loire Initiative Innovation (entreprise de moins de 50 personnes) : intervention sous forme de subvention pour un maximum de 7.000 € pour accompagner une prestation externe de 10.000 € HT. En savoir plus sur le PL2I.
Versement sur présentation de la facture acquittée du bénéficiaire.
- Diagnostic Axe Innovation (entreprise de plus de 50 personnes en Pays de la Loire) : intervention sous forme de subvention pour un maximum de 8.000 € pour accompagner une prestation externe de 16.000 € TTC. En savoir plus sur le diagnostic axes d’innovation.
Versement de la quote-part Bpifrance au prestataire externe.
La bourse French Tech - BPI France
- Eligibilité :
- Possibilité d’intervenir sur des projets non technologiques portés par des personnes morales de moins en subvention.
- Réfléchir à la création ou avoir déjà créé depuis moins d’un an, une entreprise à réel potentiel de croissance.
- Développer un projet d’innovation en phase de maturation, technologique ou non, relevant de l’innovation créative ou d’un transfert de technologie.
- Petite entreprise en création ou de moins d’un an.
- Montant : aide sous forme de subvention d’un montant maximum de 30.000 € (50% maximum du devis).
- Le détail sur sur le site de BPI France.
Aide à la faisabilité de l'innovation
- Intervention sous forme de subvention pour un maximum de 50.000 € (50% maximum du devis) pour accompagner un projet innovant.
- Via le programme France 2030 ce montant de subvention peut être porté de 100.000 € à 200.000 € maximum pour accompagner un projet innovant technologique.
- En savoir plus : Programme d’Investissements d’Avenir (PIA4) – Pays de la Loire.
Versement en deux fois, 70% au début du projet et 30% lors du constat fin de programme.
Avance récupérable (développement des start-up, PME et ETI)
- Cette avance récupérable permet de couvrir 45% des dépenses immatérielles d’un projet de R&D technologique avec un risque technique significatif.
- Montant minimum d’intervention : 50.000€.
- Durée : 7 ou 8 ans avec 2 ou 3 ans de différé (selon la durée du projet) puis 5 ans de remboursement avec des échéances trimestrielles.
- Prise en charge du risque technique : si un échec technique survient, transformation d’une partie de l’avance remboursable en subvention. La demande de constat d’échec est à effectuer avant la date de fin de différé et doit être réalisée par email et/ou par courrier. La démarche à suivre est précisée dans le contrat.
Versement en deux fois, 70% au début du projet et 30% lors du constat fin de programme.
- Il existe aussi un volet Avance Récupérable dans le cadre du programme France 2030 pour des montants entre 200.000€ et 500.000€ avec un taux d’aide spécifique de 50%.
- En savoir plus : Programme d’Investissements d’Avenir (PIA4) – Pays de la Loire.
Prêt innovation R&D (développement des start-up, PME et ETI)
- Ce prêt Innovation permet de couvrir des dépenses immatérielles d’un projet de R&D.
- Montant minimum d’intervention : 50.000€.
- Durée : 5 à 8 ans avec 1 ou 3 ans de différé (selon la durée du projet) puis 5 ans de remboursement avec des échéances trimestrielles.
Versement en une fois au début du projet, aucun constat de fin de programme ne doit être effectué.
2. Pour les start-up en phase de levée de fonds
Prêt d'amorçage (start-up de moins de 5 ans)
- Ce prêt d’amorçage est destiné à renforcer la trésorerie de la start-up en amont de la levée de fonds pour mettre le porteur de projet dans la meilleure position face à ses investisseurs sans mettre en retard le développement commercial ou technique de l’activité.
- Montant de l’intervention : 50.000€ à 300.000€
- Parmi les critères étudiés par BPI France : la traction commerciale de la société, les marques d’intérêt d’investisseurs.
- Durée : 8 ans avec 3 ans de différé et 5 ans de remboursement avec des échéances trimestrielles.
Prêt d'amorçage investissement (start-up de moins de 8 ans)
- Ce prêt a également pour vocation à renforcer la trésorerie de l’entreprise en parallèle d’une levée de fonds.
- Son objectif est de combler un plan de financement, en effectuant un effet de levier entre de la dette et du haut de bilan pour éviter une dilution trop importante.
- Ratio indicatif : 1€ en Prêt d’Amorçage Investissement pour 2€ de levées de fonds, dans un délai de six mois après la levée de fonds.
- Durée : 8 ans avec 3 ans de différé et 5 ans de remboursement avec des échéances trimestrielles.
3. Phase de développement industriel et commercial (PME et ETI)
Prêt pour l'industrialisation et la commercialisation de l'innovation
- Ce prêt Innovation est destiné aux PME de plus de 3 ans et aux ETI jusqu’à 499 salariés.
Il est destiné à couvrir les dépenses de R&D restantes d’un projet et de l’accompagner jusqu’à la phase d’industrialisation et de commercialisation (BFR, frais marketing, recrutement de la force commerciale, dépenses immatérielles liées à un nouveau processus…).
Durée : 7 ans avec 2 ans de différé et 5 ans de remboursement (échéances trimestrielles).
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